Réglement intérieur

Le Règlement Intérieur des élèves du Conservatoire

Règlement intérieur – Mis à jour pour la rentrée scolaire 2013/2014

Le conservatoire est géré par la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, tout courrier doit donc être transmis à : Conservatoire Caux vallée de Seine – Allée du Catillon – BP 20062 – 76170 Lillebonne.

Courriel > crd@cauxseine.fr               site : www.cauxseine.fr/conservatoire

Les cours sont dispensés à : (ne pas écrire à ces adresses)

  • Notre-Dame de Gravenchon (administration principale)
    7, rue Président Coty, tel. : 02 35 38 63 94 – Fax : 02 35 39 95 51
    Horaires d’ouverture du secrétariat : matins : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 H 45 – 12 H 15
    après-midis : du lundi au vendredi : 13 H 30 – 17 H 45
  • Lillebonne (pas d’administration sur ce site)
    7, rue Fauquet Lemaitre et Ecole Lebigre, rue Thiers
  •  Bolbec
    Le Val aux Grès – route de Mirville, tel. : 02 32 84 08 44
    Horaires d’ouverture du secrétariat :
    le lundi de 14 H 00 à 17 H 45
    le mardi de 17 H 00 à 18 H 45
    le mercredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 45
    le jeudi de 17 H 30 à 18 H 45
  • La Mailleraye sur Seine (pas d’administration sur ce site)
    Salle Schammé – Place de la mairie, Tel : 02 35 37 26 88
    et nouveaux locaux : 179, rue Joseph Hamel

Règlement intérieur – 19/06/2013

Le présent règlement s’applique à tous les élèves, enfants ou adultes.
Mis à jour pour la rentrée scolaire 2013/2014

 ARTICLE I – MODALITES D’INSCRIPTION

Article 1.1 – domiciliation

Le Conservatoire Caux vallée de Seine accueille sans distinction de domicile toute personne qui souhaite s’y inscrire sous réserve des places disponibles.

Article 1.2 – âge

Les enfants doivent avoir 4 ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Les adultes sont accueillis sans limite d’âge, sous réserve des places disponibles.

 Article 1.3 – cotisations

Le coût de l’inscription varie en fonction du domicile, interne ou non au territoire de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.
La cotisation demandée pour l’inscription est annuelle et forfaitaire.
Le forfait par élève comprend l’inscription à la formation musicale et à une discipline instrumentale ou de danse. Le coût de toute inscription à une discipline supplémentaire s’ajoute au forfait initial.
La cotisation est établie en fonction des charges et revenus de la famille et du nombre d’élèves inscrits au conservatoire.

Article 1.4 – modification des horaires de cours

Le conservatoire se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement les horaires de cours.

ARTICLE II – FORMATIONS SUIVIES

Pour l’ensemble des disciplines proposées, les élèves peuvent bénéficier gratuitement d’un premier cours à l’essai, après inscription administrative.

Article 2.1 – formation musicale obligatoire

L’inscription en classe de formation musicale est obligatoire  pour la pratique instrumentale, en fonction de l’âge et du niveau scolaire et/ou musical de l’élève.

Les élèves ayant déjà des acquis en formation musicale devront se soumettre à un test d’entrée ou justifier de leur niveau en produisant les diplômes préalablement obtenus.

Article 2.2 – discipline instrumentale optionnelle

L’inscription en classe instrumentale est subordonnée à l’obligation de suivre un cours de formation musicale.
L’inscription en classe instrumentale est soumise à l’accord préalable de la direction et au nombre de places disponibles dans chaque discipline.
Une liste d’attente est tenue à jour pour l’entrée en classe instrumentale. Elle est remise à zéro dès la fin juin.
Les élèves sont tenus d’avoir un instrument à la maison pour travailler.

Article 2.3 – disciplines chorégraphiques optionnelles

 L’admission en classe de danse classique ou contemporaine est possible à partir de 5 ans révolus au 31 décembre et nécessite la production d’un certificat médical.

 ARTICLE III : COURS OBLIGATOIRES

Article 3.1 – assiduité

Toute inscription à un cours impose l’assiduité.
Cette obligation s’applique à toutes les pratiques d’ensemble imposées par la direction.

 Article 3.2 – calendrier

Les cours suivent strictement le calendrier de l’Education Nationale et sont obligatoires jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Article 2.3 – pratiques collectives obligatoires

A partir du cours 1er cycle 2e année de formation musicale, la participation régulière des élèves à une pratique collective est obligatoire.
L’affectation des élèves au sein des disciplines collectives est définie par la direction.

ARTICLE IV : EXAMENS

Quelle que soit la discipline suivie, les élèves doivent se présenter aux examens de fin de cycle.
La décision du jury d’examen est souveraine et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Les examens d’instrument sont publics.

 ARTICLE V : CONCERTS ET AUDITIONS PUBLIQUES

Les manifestations publiques, auditions et concerts, font partie intégrante de la formation et sont obligatoires pour tous les élèves désignés pour y participer.

 ARTICLE VI : CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE

Fruit d’une convention entre la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine et l’Education Nationale, les Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) permettent aux enfants de suivre un enseignement musical complet sur le temps scolaire.

  • Les études musicales sont placées sous l’autorité partagée des responsables des établissements scolaires et du conservatoire.
  • L’organisation des cours est effectuée par le conservatoire en fonction de la mise à disposition des élèves par l’Education Nationale.
  • L’inscription en CHAM est gratuite. Les manuels scolaires sont financés par la Communauté d’agglomération. Seuls la location d’instrument et l’achat de partitions restent à la charge des familles.
  • Le conservatoire est dégagé de toute responsabilité pendant le transport des élèves des CHAM secondaires.
  • L’admission des élèves candidats à l’entrée en CHAM CE1 est conditionnée par la réussite aux tests d’aptitude organisés par l’Education Nationale et le conservatoire en fin de classe de CP.
  • L’entrée en CHAM du CE2 à la 3e est conditionnée par l’adéquation du niveau  musical de l’élève à celui de la classe visée.
  • Les pratiques collectives sont obligatoires et peuvent avoir lieu en dehors du temps scolaire.
  • Les manifestations publiques, auditions et concerts, organisés hors temps scolaire, font partie intégrante de la formation et sont obligatoires pour tous les élèves désignés pour y participer.
  • Les manuels scolaires remis aux élèves en début d’année, doivent être rendus en bon état au professeur de Formation Musicale, à la fin de l’année scolaire. Les livres dégradés devront être
  • remplacés par les familles.
  • Les disciplines suivies au choix de l’élève, en dehors du temps scolaires (sauf cours collectifs obligatoires), font l’objet d’une facturation.

 ARTICLE VII : ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

Les jeunes enfants doivent être confiés à leur professeur avant le début du cours devant la classe et repris par leurs parents à la fin du cours également devant la classe, et ce, aux heures prévues de début et de fin de cours.
Aucun agent du conservatoire n’est habilité à assurer la garde des enfants quel que soit le site.

 ARTICLE VIII : ABSENCES DES ELEVES

Toute absence au cours doit être signalée par écrit, courriel ou téléphone au secrétariat du conservatoire ou au professeur.
Les élèves mineurs doivent être excusés par leur responsable légal.
Toute absence non justifiée est immédiatement notifiée à l’élève. Pour se présenter au cours suivant l’élève mineur doit fournir au professeur un billet d’excuse signé de son responsable légal.
Les absences répétées seront examinées par la direction et pourront entraîner un renvoi du conservatoire (voir ARTICLE IX – Sanctions)
Les absences d’élèves n’engendrent pas de report de cours de la part de leur professeur.

ARTICLE IX : SANCTIONS

Les mesures disciplinaires prévues par le présent règlement sont :

  • l’avertissement
  • le renvoi temporaire
  • le renvoi définitif

L’avertissement est prononcé par le directeur du conservatoire.
Le renvoi temporaire est prononcé par le directeur après avis du conseil pédagogique.
Le renvoi définitif est prononcé par le Président de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.
Trois absences non justifiées, quel que soit le cours concerné, entraînent un avertissement.
Les absences répétées, même justifiées peuvent conduire à une radiation du conservatoire, temporaire ou définitive.
Tout manquement au présent règlement peut entraîner le renvoi de l’établissement.

ARTICLE X : ABSENCES DES PROFESSEURS

Dans la mesure du possible, les absences de professeur sont signalées par l’envoi de sms sur les mobiles, par affichage sur les tableaux et sur le site www.conservatoire-cauxseine.fr
Les professeurs absents pour maladie ou raisons professionnelles ne sont pas tenus de remplacer leurs cours.
Dans la mesure du possible, le conservatoire pourvoit aux remplacements.

ARTICLE XI : COTISATIONS / TARIFS DEGRESSIFS / PAIEMENT

A) Modalités

  1. Chaque année commencée est due intégralement, dès le 2e  cours suivi.
  2. L’ensemble de la tarification est fixée par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.
  3. Un tarif dégressif lié au quotient familial et au nombre d’élèves d’une même famille inscrits au conservatoire peut être appliqué. Pour en bénéficier, la feuille d’imposition sur les revenus de l’année précédant l’année scolaire en cours et le justificatif du versement des allocations familiales du mois d’août précédant la rentrée sont à produire pour le 30 septembre de chaque année au plus tard. Faute de produire ces justificatifs, le plein tarif est appliqué d’office et aucun       remboursement n’est effectué pour la 1ère période de cotisation. Pour toute inscription en cours d’année scolaire, le justificatif du versement des allocations familiales à produire est celui du mois précédant l’inscription.
  4. Les grilles de cotisations sont disponibles à chaque rentrée scolaire au secrétariat et insérées dans le livret d’information remis aux élèves ou à leur famille.
  5. Une estimation du montant de la cotisation est adressée à chaque redevable avant facturation. Sans réclamation sous quinzaine, la cotisation est due selon le montant indiqué.
  6. Une cotisation supplémentaire, modérée, à tarif unique, est demandée aux élèves qui pratiquent plusieurs disciplines instrumentales, ou une discipline instrumentale et la danse, ou plusieurs disciplines de danse.
  7. La pratique exclusive d’une discipline d’ensemble est soumise à cotisation.
  8. Révisions possibles : Tout changement dans la situation familiale ou fiscale peut faire l’objet d’une étude de révision.

 

         a) Déménagement hors de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine après  le 15 septembre :

             Le tarif interne à la CVS reste appliqué jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

b) Emménagement à l’intérieur de la Communauté d’agglomération Caux vallée de

             Seine avant le 31 janvier :

              L’adresse de référence pour le calcul de la cotisation de la 1ère période est celle de la famille au 15 septembre. Pour la 2ème période le tarif interne à la CVS s’applique.

c) Emménagement à l’intérieur de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine après le 1er février :

              L’adresse de référence pour le calcul de la cotisation de la seconde période est celle de la famille au 1er février sous réserve qu’elle ait fait connaître sa nouvelle adresse, par écrit, avant cette date.

B) Paiement

    Toute inscription est annuelle. La cotisation est donc annuelle mais fractionnée en deux parties pour en faciliter le paiement.

     Le règlement est à effectuer auprès du secrétariat du conservatoire, en novembre et en  février, soit :

  • par chèque à l’ordre du Trésor Public
  • en espèces (somme exacte)
  • par carte bancaire (sur le site de N.D. de Gravenchon uniquement)
  • par prélèvement automatique
  • avec le Pass’culture et/ou avec le Pass’Loisir

ARTICLE XII : LOCATIONS D’INSTRUMENTS

Les locations consenties pour la première année d’études concernent les instruments suivants : accordéon, violon, alto, violoncelle, contrebasse, basson, clarinette, flûte traversière, hautbois, saxophone, trompette, cornet, cor, trombone, tuba.
Un imprimé de location, signé par le professeur et l’élève ou son représentant légal mentionne précisément l’état de l’instrument au jour de sa location. L’instrument doit être rendu sans détérioration. En cas de détérioration d’un instrument en location, les réparations ou le remplacement de l’instrument sont à la charge de l’élève ou de son représentant légal.
En conséquence, il est recommandé à toute personne louant un instrument de vérifier la couverture de ces risques (valeur à neuf) auprès de sa compagnie d’assurances personnelle.

Conditions de location

     1) Les instruments à cordes :

Selon l’instrument, les fournitures suivantes doivent être achetées par l’élève dès le  début de la location : jeu de cordes, coussinet, tendeurs.Il est rigoureusement interdit d’ôter les cordes d’un instrument, en dehors de la présence d’un professeur.

  • le reméchage des archets est à la charge du conservatoire.

    2) Les instruments à vent :

Selon l’instrument, les fournitures suivantes doivent être achetées par l’élève dès le  début de la location : bec, anches, embouchure, cordelière, petit matériel d’entretien  (graisse, huile) et accessoires de nettoyage (feutres, etc.) A l’issue de la première année de location, les instruments doivent être restitués au professeur, au plus tard le 1er jour de la rentrée suivante.

ARTICLE XIII : RESPONSABILITES

  • Les élèves majeurs doivent avoir une assurance Responsabilité Civile.
  • Les parents des élèves mineurs doivent avoir une assurance extra-scolaire couvrant leurs enfants pour la responsabilité civile.
  • En dehors des cours suivis, les parents sont seuls responsables de leurs enfants dans l’enceinte du conservatoire.
  • La Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine décline toute responsabilité en cas d’accident survenant en dehors des cours.
  • Les détériorations ou bris de tous matériels ou instruments appartenant à la collectivité ou à d’autres élèves sont à la charge exclusive de l’élève ou de son représentant légal.
  • La Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations de biens personnels au sein de ses locaux.
  • Les élèves des classes à Horaires Aménagés secondaires sont placés sous la responsabilité de leurs parents (ou responsable légal) pendant la durée des trajets entre le collège et le conservatoire. (Convention CHAM du 11/09/2007 – Article 9 – Responsabilité)

 ARTICLE XIV : DROITS DES ELEVES ET DES FAMILLES

Les élèves et/ou leurs familles ont un droit d’accès aux informations recueillies lors de l’inscription pour la constitution des fichiers informatiques du conservatoire. Le conservatoire s’engage à ne pas divulguer ces informations en dehors des nécessités pédagogiques.

ARTICLE XV : ENGAGEMENT DES ELEVES

  • Les règles de bienséance et de respect mutuel sont applicables à tous.
  • Les élèves doivent respecter les locaux et l’ensemble des matériels.
  • Les parents sont autorisés, sous réserve de l’accord du professeur, à assister aux cours d’instrument de leur(s) enfant(s).
  • Le petit matériel (crayons, gommes, etc.) ainsi que les méthodes et ouvrages nécessaires aux cours doivent être acquis dès le début de l’année scolaire.
  • Sauf autorisation du directeur, Il est rigoureusement interdit aux élèves d’emporter tout objet appartenant au conservatoire.
  • La loi interdit de faire des photocopies de partitions ou de méthodes.
  • L’ascenseur est réservé aux personnes à mobilité réduite et au personnel.

 ARTICLE XVI : DROIT A L’IMAGE

Le conservatoire se réserve le droit d’utiliser toute photographie d’élève prise lors de cours ou de manifestations publiques, sauf avis contraire exprimé par écrit.

 ARTICLE XVII : REINSCRIPTIONS

Les élèves qui ne répondent pas aux sollicitations de l’administration pour faire connaître leur réinscription fin juin ne pourront pas faire partie des effectifs de rentrée. Leur place en cours d’instrument ne pourra être conservée. Ils devront alors refaire une inscription en septembre et seront placés en liste d’attente pour l’instrument.

 ARTICLE XVIII –  DEMISSIONS

Les démissions doivent être signalées par écrit avant le 15 juin.
Chaque année commencée étant due intégralement, dès le 2e cours suivi (Article XI – Cotisations), les démissions en cours d’année scolaire ne peuvent donner droit à remboursement de la cotisation.

ARTICLE XIX : RECEPTIONS DE RENTREE PAR LES PROFESSEURS D’INSTRUMENT

A chaque rentrée scolaire, les élèves ou leur représentant légal doivent se présenter à la réception des professeurs d’instrument pour fixer avec eux les jours et heures de cours.